Mentions Légales
Mentions légales et conditions d’utilisation du site internet
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Informations légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : www.aspirtec-france.com
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : ASPIRTEC DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée, au capital de 250 000€, dont le siège est situé au 1, Rue Saint Vincent à WOIPPY (57140), immatriculée au RCS de METZ sous le Numéro 797 568 250, représentée par M. Pascal SMYCZYNSKI en sa qualité de Directeur Général.
Numéro de téléphone : 04.78.34.12.11
Adresse de courrier électronique : communication@sis57.com
A l’attention du service communication.
1.3 Conception et réalisation : GAYA Conseil – 55, route de Louhans 71 370 Saint Germain du Plain
Numéro de téléphone : 06 81 65 61 13
Adresse de courrier électronique : contact@gayaconseil.com
Web : www.gayaconseil.com
GAYA Conseil est une marque de GAYA Développement et Stratégie, SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Chalon sur Saône sous le Numéro 809 526 981.
1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : OVH -2, rue Kellermann – BP 80157 – 59 053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
Numéro de téléphone : 0 820 698 765
Adresse de courrier électronique : support@ovh.com
Web : www.ovh.com
SAS au capital de 10 000 000 € – immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le Numéro 424 761 419
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7, à l’exception des plages de maintenance.
La société ASPIRTEC DEVELOPPEMENT ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site, Copyright et Droits d’auteur
Le présent site propose des informations relatives aux activités de la société ASPIRTEC DÉVELOPPEMENT et de ses filiales. La société ASPIRTEC DÉVELOPPEMENT s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et elle se réserve le droit à tout moment et à son entière discrétion de corriger le contenu du Site.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur et de son partenaire Gaya Communication. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
L’ensemble de ces éléments constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par extraction, téléchargement, reproduction, transmission, “reverse engineering”, décompilation, désassemblage, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (articles L.335-3 et suivants), de droit des marques (articles L.716-9 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : communication@sis57.com
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Protection des données à caractère personnel
7.1 – Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :
- Fiche contact: lors de la complétude de la fiche contact, ses nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Profil: l’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
- Cookies: les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
7.2 – Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- utilisation des données « fiche contact » afin de répondre à la demande de l’utilisateur
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
7.3 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces du groupe auquel appartient l’éditeur, dans les cas suivants :
- quand l’utilisateur utilise la « fiche contact »
- quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
7.4 – Sécurité et confidentialité
La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
7.5 – Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : communication@sis57.com
- les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : rgpd@sis57.com.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du comité de pilotage « COPIL » à la protection des données du Groupe ASPIRTEC DEVELOPPEMENT par courrier à l’adresse suivante : SIS – COPIL RGPD – 1, Rue Saint Vincent – ZA Saint Vincent – 57140 WOIPPY Cx.
Ou par mail à contact.rgpd@sis57.com.
Vous disposez également du droit d’intenter une action auprès de la CNIL.
7.6 – Évolution de la présente clause
La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
Article 8 – Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Si vous souhaitez en tant qu’utilisateur vous opposer à ce traitement, vous pouvez désactiver les cookies dans votre navigateur en suivant les procédures spécifiques à chaque navigateur : Mozilla Firefox ; Google Chrome ; Internet Explorer ; Opera ; Safari ; iOs ; Android ; Windows Phon ; etc. …
Vous trouverez ci-dessous les éléments encadrant l’utilisation des cookies, auquel ce site se conforme (informations CNIL) :
- une information doit être donnée aux utilisateurs qui doivent pouvoir s’opposer au traitement (cette opposition doit pouvoir se faire depuis n’importe quel terminal),
- les données collectées ne doivent pas être recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple),
- le traceur déposé ne doit servir qu’à la production de statistiques anonymes et ne doit pas permettre le suivi de la navigation sur différents sites. Il ne doit pas être conservé au-delà de 13 mois et ne doit pas être prorogé lors des nouvelles visites,
- les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois,
- l’utilisation de l’adresse IP pour géolocaliser l’usager ne doit pas permettre de déterminer sa rue : seuls les deux premiers octets des adresses IPv4 peuvent être conservés et éventuellement utilisés pour de la géo localisation (pour IPv6 seuls les 6 premiers octets peuvent être conservés).
Lois de référence :
- Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié et Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) n° (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
- Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
- Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires
Article 9 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de METZ.
Article 10 – Médiation des litiges de la consommation (ordonnance du 20.08.2015 et décret du 30.10.2015)
Ces deux textes prévoient un processus de médiation des litiges de la consommation dans les termes des dispositions des articles R 152-1 à R 156-2.
Le client est ainsi informé de la possibilité d’une médiation dans l’hypothèse d’un litige concernant sa relation contractuelle avec la présente Société.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de
BATIRMÉDIATION CONSO
834 chemin de Fontanieu
83200 Le Revest les Eaux
Site : http://batirmediation-conso.fr
Courriel : contact@batirmediation-conso.fr
Article 11 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les prestations de services, présentées sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : communication@sis57.com
Mentions légales et conditions d’utilisation du site internet
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La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Informations légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : www.aspirtec-france.com
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : ASPIRTEC DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée, au capital de 250 000€, dont le siège est situé au 1, Rue Saint Vincent à WOIPPY (57140), immatriculée au RCS de METZ sous le Numéro 797 568 250, représentée par M. Pascal SMYCZYNSKI en sa qualité de Directeur Général.
Numéro de téléphone : 04.78.34.12.11
Adresse de courrier électronique : communication@sis57.com
A l’attention du service communication.
1.3 Conception et réalisation : GAYA Conseil – 55, route de Louhans 71 370 Saint Germain du Plain
Numéro de téléphone : 06 81 65 61 13
Adresse de courrier électronique : contact@gayaconseil.com
Web : www.gayaconseil.com
GAYA Conseil est une marque de GAYA Développement et Stratégie, SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Chalon sur Saône sous le Numéro 809 526 981.
1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : OVH -2, rue Kellermann – BP 80157 – 59 053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
Numéro de téléphone : 0 820 698 765
Adresse de courrier électronique : support@ovh.com
Web : www.ovh.com
SAS au capital de 10 000 000 € – immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le Numéro 424 761 419
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7, à l’exception des plages de maintenance.
La société ASPIRTEC DEVELOPPEMENT ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site, Copyright et Droits d’auteur
Le présent site propose des informations relatives aux activités de la société Aspirtec développement et de ses filiales. La société Aspirtec Développement s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et elle se réserve le droit à tout moment et à son entière discrétion de corriger le contenu du Site.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur et de son partenaire Gaya Communication. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
L’ensemble de ces éléments constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par extraction, téléchargement, reproduction, transmission, “reverse engineering”, décompilation, désassemblage, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titrenotamment de la contrefaçon de droits d’auteur (articles L.335-3 et suivants), de droit des marques (articles L.716-9 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de
fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; – du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation
préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : communication@sis57.com
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Protection des données à caractère personnel
7.1 – Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :
- Fiche contact: lors de la complétude de la fiche contact, ses nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Profil: l’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
- Cookies: les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
7.2 – Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- utilisation des données « fiche contact » afin de répondre à la demande de l’utilisateur
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
7.3 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces du groupe auquel appartient l’éditeur, dans les cas suivants :
- quand l’utilisateur utilise la « fiche contact »
- quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
7.4 – Sécurité et confidentialité
La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
7.5 – Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : communication@sis57.com
- les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact.rgpd@sis57.com
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du comité de pilotage « COPIL » à la protection des données du Groupe ASPIRTEC DEVELOPPEMENT par courrier à l’adresse suivante : SIS – COPIL RGPD – 1, Rue Saint Vincent – ZA Saint Vincent – 57140 WOIPPY Cx.
Ou par mail à contact.rgpd@sis57.com.
Vous disposez également du droit d’intenter une action auprès de la CNIL.
7.6 – Évolution de la présente clause
La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
Article 8 – Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Si vous souhaitez en tant qu’utilisateur vous opposer à ce traitement, vous pouvez désactiver les cookies dans votre navigateur en suivant les procédures spécifiques à chaque navigateur : Mozilla Firefox ; Google Chrome ; Internet Explorer ; Opera ; Safari ; iOs ; Android ; Windows Phon ; etc. …
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- une information doit être donnée aux utilisateurs qui doivent pouvoir s’opposer au traitement (cette opposition doit pouvoir se faire depuis n’importe quel terminal),
- les données collectées ne doivent pas être recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple),
- le traceur déposé ne doit servir qu’à la production de statistiques anonymes et ne doit pas permettre le suivi de la navigation sur différents sites. Il ne doit pas être conservé au-delà de 13 mois et ne doit pas être prorogé lors des nouvelles visites,
- les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois,
- l’utilisation de l’adresse IP pour géolocaliser l’usager ne doit pas permettre de déterminer sa rue : seuls les deux premiers octets des adresses IPv4 peuvent être conservés et éventuellement utilisés pour de la géo localisation (pour IPv6 seuls les 6 premiers octets peuvent être conservés).
Lois de référence :
- Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
- Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires
Article 9 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de METZ.
Article 10 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les prestations de services, présentées sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : communication@sis57.com
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